Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Nom de la Société : TOP 8 Sàrl
Adresse : Chemin des Vignes 13b, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse
Site : https://www.top8-demenagement.ch/
Adresse email : info.top8.sarl@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre TOP 8 Sàrl, une société de droit suisse inscrite au Registre du Commerce de Yverdon-les-Bains, avec son siège social situé au Chemin des Vignes 13b - 1400 Yverdon-les-Bains, et toute personne visitant ou effectuant une commande via le site https://www.top8-demenagement.ch/, désignée ci-dessous comme « l’Utilisateur ».
Tout accès ou commande via le site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV visent à définir les modalités selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent le site https://www.top8-demenagement.ch/ et commandent les services de déménagement, nettoyage ou travaux.
Article 2 – Modifications des CGV
TOP 8 Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGV. L'utilisation continue du site vaut acceptation des CGV modifiées.
Article 3 – Conditions d’utilisation du site
Le site est hébergé par Metaforma, prestataire technique fournissant la plateforme numérique. TOP 8 Sàrl présente et propose ses services via cette interface.
Article 4 – Responsabilités de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de manière conforme à la loi. Il est responsable de la sécurité de ses données personnelles et systèmes informatiques.
Article 5 – Prix et paiement
Les tarifs sont affichés en francs suisses (CHF) et peuvent être modifiés sans préavis. Le paiement est exigible à la commande via les moyens acceptés sur le site.
Article 6 – Annulation et remboursement
Les annulations sont possibles jusqu'à 24h avant la prestation. Toutefois, les arrhes versées à la conclusion du contrat ou du devis, représentant 50% du montant total de la prestation, ne sont pas remboursables. En cas de litige ou d’insatisfaction, TOP 8 Sàrl s'engage à rechercher une solution amiable.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, logo, etc.) est la propriété de TOP 8 Sàrl et protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.
Article 8 – Confidentialité
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle selon la politique de protection des données accessible sur le site.
Article 9 – Force majeure
TOP 8 Sàrl ne peut être tenu responsable en cas d'impossibilité d'exécution due à un cas de force majeure reconnu par le droit suisse.
Article 10 – Résolution des litiges
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Vaud seront seuls compétents.
Article 11 – Commande et exécution
Les commandes peuvent être passées via le site ou par contact direct. Les détails des prestations sont communiqués lors de la commande. TOP 8 Sàrl s'engage à les réaliser dans les délais convenus.
Article 12 – Contact
Pour toute question, les Utilisateurs peuvent contacter TOP 8 Sàrl à l'adresse : info.top8.sarl@gmail.com ou via le formulaire de contact du site https://www.top8-demenagement.ch/